La Boutique en Ligne de Distilleries et Domaines de Provence est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

La Boutique en Ligne de Distilleries et Domaines de Provence est accessible à l'adresse internet www.distilleries-provence.com La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

La société Distilleries et Domaines de Provence commercialise en ligne ses produits (spiritueux). Les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes passées sur le site internet www.distilleries-provence.com par les consommateurs. Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire de Distilleries et Domaines de Provence. La passation de toute commande sur le Site emporte adhésion aux présentes CGV dont le Client déclare avoir pris connaissance et qu’il reconnaît avoir acceptées. Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

La description des Produits et/ou illustrations sont présentées sur le Site. Le Client est tenu de se reporter à la description de chaque Produit afin d'en connaître les particularités essentielles avant toute passation de commande. Les photographies et/ou graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Distilleries et Domaines de Provence. Les offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, Distilleries et Domaines de Provence en informe le Client et peut lui proposer un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur le Site. A défaut, Distilleries et Domaines de Provence procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours sans que cela n’ouvre droit à autre indemnisation. Modalités de commande et conditionnement : les commandes ne peuvent être effectuées que selon l’unité de conditionnement du produit qui figure sur le Site. Les Produits présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine uniquement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est tenu de prendre contact directement avec Distilleries et Domaines de Provence.

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le Client certifie, en passant commande, être majeur à la date de la commande et avoir la capacité d’acheter de l’alcool. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site et renoncer aux dispositions de l’article 1587 du code civil. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Sélectionner le Produit et l’ajouter au panier. Remplir le formulaire de commande. Vérifier les éléments de la Commande (Nom et Prénom, saisie des coordonnées notamment mail et téléphone, choix du mode de transport et choix du moyen de paiement) et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs. Valider la Commande, le Prix Total par produit ainsi que le Total Commande en cliquant sur le bouton «Valider la Commande » ce qui formera le contrat de vente. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. Suivre les instructions du serveur de paiement enligne pour payer le Total Commande ou les autres modalités de paiement. Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande (la "Confirmation de la Commande"). Jusqu’à l’étape de validation de la commande, le Client aura la possibilité de revenir aux pages précédentes, de corriger et de modifier sa commande et les informations fournies préalablement. La vente ne sera considérée comme ferme qu'après l’envoi au Client de la Confirmation de commande par Distilleries et Domaines de Provence par email et encaissement du prix.

Conformément aux dispositions de l’article L222-1 du Code de la consommation, Distilleries et Domaines de Provence se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de non-paiement, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV. Dans ce cas, Distilleries et Domaines de Provence en tiendra le Client informé. Distilleries et Domaines de Provence se réserve donc le droit de refuser les commandes anormales. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais. En cas de non-respect des présentes CGV par le Client, Distilleries et Domaines de Provence se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises. Distilleries et Domaines de Provence se réserve le droit de demander au Client des garanties supplémentaires notamment concernant son identité ainsi que des garanties de paiement pour toute commande supérieure à 1000€ TTC.

Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment de la validation de la commande. Les produits sont fournis au prix en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ses frais. Distilleries et Domaines de Provence se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le site à tout moment. Le changement de tarif est automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur le site.

Le règlement doit être joint à la commande. Les marchandises, alors même que les prix sont établis franco à destination, voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de faire toute réserves et d'exercer tout recours auprès du transporteur. Les délais indiqués par nous-même ou nos agents ne sont qu'indicatifs et ne peuvent donner lieu en aucun cas à des dommages et intérêts. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Manosque est seul compétent.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site à l’onglet Mentions légale. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Distilleries et Domaines de Provence constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

De convention expresse entre les parties, les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au service clientèle de Distilleries et Domaines de Provence par courrier électronique contact@distilleries-provence.com ou postal au 479 ZA LES CHALUS 04300 FORCALQUIER. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès d'un médiateur.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et plus particulièrement les informations suivantes : Les caractéristiques essentielles des produits vendus, le prix des Produits et des frais annexes, le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer les Produits, l’ensemble des informations concernant l’identité du Vendeur ainsi que ses coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, les informations relatives aux garanties légales ainsi que leurs modalités de mise en œuvre, le recours possible à la médiation conventionnelle en cas de litige, les informations traitant du droit de rétractation, des frais de renvoi, des modalités de résiliation et toutes autres conditions contractuelles importantes, les moyens de paiement acceptés.